Conditions Générales de Vente

Identification du vendeur :

 

PowerLedLite

SAS FB Evolution

22 Rue Camille Desmoulins

26100 Romans sur Isère

 

numero SIREN : 750 353 237

numero SIRET : 750 353 237 00019

Conditions générales applicables à partir du 01/01/2010 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.


PREAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué. Sauf précision contraire dans la fiche produit, les articles vendus sur notre site sont des produits expressément réservés aux expositions automobiles (salons, meetings), non homologués par les constructeurs automobiles et par les assureurs. Le montage de ces articles pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisé par certaines assurances pour ne pas couvrir certains sinistres. Il vous appartient donc de déclarer auprés de votre assureur tout élément non d'origine monté sur votre véhicule. De plus, il vous appartient de réaliser et de prendre en charge toutes mises en conformités qui seraient exigées par les dispositions légales et règlementaires par suite de l'installation de nos produits.  L'entreprise PowerLedLite  décline toutes responsabilités quelle qu'elles soient, concernant la remise en cause d'une garantie constructeur ou d'une couverture d'assurance.  L'entreprise PowerLedLite  ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel ou corporel lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise. En commandant un produit sur  L'entreprise PowerLedLite , l'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente de  PowerLedLite  et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction.
Aucune attribution de dommages et intérêts ne pourra être réclamée, et notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de préjudice résultant de l'emploi de matériels défectueux, de mauvaise utilisation ou de détournement d'utilisation de nos appareils, pour quelque cause que ce soit. Le Client s'engage, en passant commande à avoir pris connaissance des conditions d'utilisation des produits. Dès lors, toute utilisation différente de celle dont ils sont prévus est formellement interdite et dans ce cas, seule la responsabilité du Client sera mise en cause. PowerLedLite  ne pouvant contrôler et être tenu responsable de l'utilisation finale de ses produits. Le Client s'engage à vérifier que les produits commandés soient conformes aux législations en vigueur dans son pays. PowerLedLite  décline toute responsabilité en cas de non respect de cette condition qui ne pourrait donner lieu à aucun droit de dommages et intérêts.
Ce présent site tient lieu de référence en ce qui concerne les produits commercialisés par  PowerLedLite . Il annule et remplace toutes les précédentes conditions générales de vente sur tout type de support. Dès lors, aucune attribution de dommages et intérêts ne pourra être réclamée suite à des objections portant sur des éditions précédentes des conditions générales de ventes.

nb : les packs LED et les references des ampoules (veilleuses, led plaque, croisements, routes, anti brouillard..)  correspondant aux véhicules que le client possède sont donnés a titre INDICATIF UNIQUEMENT. Le vendeur, PowerLedLite ne certifie en AUCUN cas l'exactitude des references et n'est en aucun cas responsable d'une erreur DE CULOT suite à une reference différente, du a un changement du constructeur par exemple.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

5- COMMANDES
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase de prise de contact par mail avec le vendeur à contact@porwerledlite,com le client detaille sa commande, le vendeur lui confirme avec le montant total, puis le vendeur envoi ses coordonnees a l'acheteur, qui doit envoyer son paiement en premier. le paiement effectue l'envoi des reception et depot du paiement (cheque). La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6- PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par cheque ou virement. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande.

7 - LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le cheque UNIQUEMENT; dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont de 72 h à 7jours ouvrées apres reception du paiement. Ils sont donnés à titre indicatifset comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

8- RETRACTATION
Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

9 - RESPONSABILTÉS PRODUITS 
9.1
 Sauf précision contraire dans la fiche produit, les articles vendus sur notre site sont des produits expressément réservés aux expositions automobiles (salons, meetings), non homologués par les constructeurs automobiles et par les assureurs. Le montage de ces articles pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisé par certaines assurances pour ne pas couvrir certains sinistres. Il vous appartient donc de déclarer auprés de votre assureur tout élément non d'origine monté sur votre véhicule. De plus, il vous appartient de réaliser et de prendre en charge toutes mises en conformités qui seraient exigées par les dispositions légales et règlementaires par suite de l'installation de nos produits. PowerLedLite  décline toutes responsabilités quelle qu'elles soient, concernant la remise en cause d'une garantie constructeur ou d'une couverture d'assurance.  L'entreprise PowerLedLite  ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel ou corporel lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise. En commandant un produit sur PowerLedLite , l'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente de l'entreprise  PowerLedLite  et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction.
9.2 Aucune attribution de dommages et intérêts ne pourra être réclamée, et notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de préjudice résultant de l'emploi de matériels défectueux, de mauvaise utilisation ou de détournement d'utilisation de nos appareils, pour quelque cause que ce soit. Le Client s'engage, en passant commande à avoir pris connaissance des conditions d'utilisation des produits. Dès lors, toute utilisation différente de celle dont ils sont prévus est formellement interdite et dans ce cas, seule la responsabilité du Client sera mise en cause. L'entreprise PowerLedLite  ne pouvant contrôler et être tenu responsable de l'utilisation finale de ses produits. Le Client s'engage à vérifier que les produits commandés soient conformes aux législations en vigueur dans son pays.  L'entreprise PowerLedLite  décline toute responsabilité en cas de non respect de cette condition qui ne pourrait donner lieu à aucun droit de dommages et intérêts.
9.3 Ce présent site tient lieu de référence en ce qui concerne les produits commercialisés par la société PowerLedLite. Il annule et remplace toutes les précédentes conditions générales de vente sur tout type de support. Dès lors, aucune attribution de dommages et intérêts ne pourra être réclamée suite à des objections portant sur des éditions précédentes des conditions générales de ventes.

10 - LITIGES
10.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
10.2 PowerLedLite ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
10.3 La responsabilité PowerLedLite sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
10.4 En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
10.5 Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
10.6 Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
11 - LES GARANTIES
11.1 Dans tous les cas PowerLedLite ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de PowerLedLite est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
11.2 En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
11.3 Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) par mail à contact@powerledlite.com (réponse sous 72 heures ouvrées)
11.4 Nos garanties sont incessibles, elles sont nominatives et ne sont pas transmissibles.
11.5 Nos garanties ne s'appliquent qu'en France Métropolitaine. L'acheteur devra prendre contact avec le SAV (mail : contact@powerledlite.com) en formulant sa demande par courrier électronique ou à défaut par courrier recommandé avec accusé de réception et recevra par retour, un numéro de retour S A V - motif. Les produits défectueux doivent être retournés dans un emballage renforcé accompagnés du numéro de retour accordé par PowerLedLite.
Dans tous les cas, les frais et risques des retours demeurent à la charge du client.

11.6 Le délai de retour SAV sera de 1 MOIS maximum a compter de la date de reception du retour.

La garantie ne pourra être appliquée si :
Le matériel a été mal monté, mal installé, mal entretenu par l'utilisateur.
Le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations par l'utilisateur.
Le matériel a subi des dommages par l'utilisateur.
Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur.
Les produits sont retournés cassés ou endommagés.
Les produits ont été utilisés en milieu humide ou en extérieur si la fiche technique ne l'autorise pas expressément.
Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur ( montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, chocs…), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.
Les produits sont retournés marqués avec de l'encre ou toute autre substance, la majorité des produits étant réparable nous n'accepterons pas de reprendre en garantie un produit sur lequel une annotation aurait été faites par le client au moyen d'un stylo ou par tout autre moyen.
Aucune garantie n'est due pour les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les marchandises vendues.

12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.


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